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Informations sur les conciliateurs de justice des Alpes de Haute-Provence
Octobre 2017

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Alpes de Haute-Provence vous communique la nouvelle affiche sur la conciliation "Rencontrer un conciliateur" et la carte de la compétence territoriale des conciliateurs, créées pour informer le public de l'existence des conciliateurs de justice, de leurs coordonnées et lieux de permanences sur le département.

Voici le lien permettant une saisie directe des conciliateurs par internet : https://online.conciliateurs.fr/  

Le rôle des conciliateurs est de permettre une résolution amiable des différents et ainsi d'éviter les procédures judiciaires. Le recours à un conciliateur est simple, rapide et gratuit.
Depuis la loi du 18 novembre 2016 dite "Justice du XXIème siécle", la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal d'instance pour les litiges inférieurs à  4 000€.

Accédez au document en ligne - Cliquez sur les liens : 
RENCONTRE CONCILIATEUR
CARTE CONCILIATEUR



Coupure d'électricité - octobre 2017
Mercredi 18 octobre 2017

Réseau d'électricité ENEDIS

Coupure de courant pour travaux

Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de notre clientèle, nous réalisons des travaux sur le réseau électrique qui vous alimente qui entraîneront une ou plusieurs coupures d'électricité. 
Mercredi 18 octobre 2017
de 9h00 à 12h00

Lieu : 
Le village
Lot. l'Usclaye
 
171013_074433.pdf



Mobilisation pour l'emploi 



Les fréquences de la TNT qui changent
Dès le 3 octobre 

Le 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) est passée à la haute définition (HD) grâce à la généralisation du MPEG-4, norme de diffusion plus performmante.

Cette évolution permet désormais de libérer des fréquences initialement dédiées au secteur audiovisuel pour un nouvel usage : donner plus de capadité aux services de très haut débit mobile pour améliorer la connectivité des territoires. 
 
171006_182625.pdf



Simplification des démarches relatives aux permis de conduire et cartes grises 
Permis de conduire et carte grise

La fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture est fixée au 6 novembre 2017. 
Toutes les démarches se font désormais en ligne. 


La commune ne pourra plus transmettre en préfecture de dossiers sous format papier relatifs aux permis de conduire ou à l’immatriculation des véhicules à partir du 20 octobre 2017.
 
Accédez au document en ligne ainsi qu'à tous les liens pour toute démarche.
 
http://www.curbans.fr/info_fic/2017/10/171006_203043.pdf




Rentrée scolaire 2017-2018
Toutes les infos

Ramassage scolaire école de Curbans, et collège de Tallard, cantine et garderie, inscription, accédez à toutes les informations dans le menu VIE SCOLAIRE. 
Accédez à la page 
 
 



Campagne de sensibilisation

Pluies méditerranéennes intenses
Dans le prolongement de la campagne de sensibilisation aux phénomènes de pluies intenses et d'inondations dans les départements de l'arc méditerranéen conduite en 2016, le Ministre de la Transition Ecologique et le Ministre de l'Intérieur ont proposé de reconduire la campagne de communication sur les épisodes pluvio-orageux intenses sur la période du 1er septembre au 15 septembre 2017 visant à sensibiliser et à préparer nos concitoyens aux risques d'inondation, afin que chacun prenne connaissance et s'approprie les bons comportements de sauvegarde à adopter ainsi que les consignes à respecter pour assurer sa sécurité. 
Cette campagne est disponible sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 

Et particulièrement sur la page : 
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/campagne-pluie-inondation



Distillerie Traditionnelle Mezel
Lavandin

Distillerie Traditionelle de Lavande à Mézel - UNESCO Géoparc de Haute-Provence

Voir la VIDEO 
 
Synopsis : Cette année, nous fêtons les 60 ans de la distillerie de Mézel !
A ce jour, Mézel détient l’une des dernière distillerie traditionnelle encore en activité dans la région PACA.
 
N'hésitez pas à la partager sur les réseaux sociaux et à vous abonner à notre chaîne Youtube !



Survol de la Commune
ENEDIS/ERDF - Survol de la Commune

INFORMATION
Survol de la commune entre le 21.08 et le 10.09.2017

Afin d’entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d’électricité, ENEDIS/ERDF investit chaque année pour organiser la visite préventive d’un tiers environ du réseau électrique aérien 20000 volts.  

Le programme complémentaire 2017 dans votre commune,  et communes limitrophes concerne 1400 kilomètres de lignes, dont certains sont situés sur le territoire de votre commune.
Ces survols ont pour objectif de détecter et localiser les équipements  présentant des défaillances ou des signes d’usure qui justifient leur remplacement : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés.
 
Le résultat de l’inspection permet aux équipes d’ENEDIS/ERDF d’établir un diagnostic précis et de programmer en conséquence les interventions qui permettront d’anticiper des opérations de maintenance.  Les clients bénéficieront par conséquent d’une meilleure qualité d’acheminement de l’électricité en évitant des pannes latentes.

ERDF/ENEDIS a confié ce diagnostic des lignes à la société Jet system hélicoptères services, qui va intervenir,  entre le  21 août et le 10 septembre 2017.

Nous vous informons que les vols sont réalisés à très basse altitude.

Cette société dispose de toutes les autorisations nécessaires pour que sa mission se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.

L’hélicoptère utilisé sera  un HUGUES 500 immatriculé F-GZGM



Pré-demande de carte d'identité
Réaliser une pré-demande de carte d'identité

Depuis le 8 mars 2017, la procédure de demande de carte nationale d'identité est effectuée par une instruction sécurisée et dématérialisée au moyen d’un dispositif de recueil tout comme pour les passeports biométriques. 
 
L’accueil des usagers n’est plus possible que dans les mairies équipées d’un tel dispositif.
 
La carte nationale d'identité est un titre désormais valable 15 ans qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
 
Dans le cadre de la modernisation des titres, l'usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d'identité. 
 
Il n'y aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. 
 
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d'identité que les renouvellements, même dans les cas de pertes ou de vols de titres. 

Pour effectuer une pré-demande, rendez-vous sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité est alors attribué et permet à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne
 
Toutefois, l'usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement à la mairie dotée d'un dispositif de recueil. 



Retrouvez les lieux d'accès au droit 04
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Alpes de Haute-Provence a créé une affiche synthétisant les lieux d'accès au droit du département et les numéros utiles pour assurer la prise de rendez vous.
 
Des permanences d'informations et de conseils juridiques gratuites et sur rendez-vous par des juristes et des avocats du Barreau des Alpes de Haute-Provence sont proposées à Digne les Bains, Manosque, Barcelonnette et Sisteron.
Voir l'affiche pour les lieux 04
Accédez au site web



Arrêté préfectoraux - Emploi du feu et évolution
Appel à vigilance

Accès aux massifs forestiers dans les Alpes-de-Haute-Provence
Appel à la vigilance - Mesures d'interdiction
En raison d'une sécheresse persistante, le niveau de danger météo feu de forêt restera en risque très sévère dans quatre des six zones météorologique du département.
 
Accédez aux arrêtés préfectoraux. 
Communiqué de presse
http://www.curbans.fr/info_fic/2017/07/170731_135719.pdf

Emploi du feu 
http://www.curbans.fr/info_fic/2017/07/170731_135756.pdf

Modification en fonction de l'évolution de l'emploi du feu
http://www.curbans.fr/info_fic/2017/07/170731_135918.pdf



Demande de duplicata
Démarches en ligne

Dès le 2 juin 2017, la demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation (carte grise) est désormais possible en ligne, sans se rendre en guichet de préfecture.

1/ Dans quel cas faire une demande de duplicata de carte grise ? :

  • En cas de perte, la déclaration de perte s’effectue directement en ligne,
  • En cas de vol (doit être déclaré au préalable à la police ou à la gendarmerie)
  • En cas de détérioration de votre titre.

Attention la demande de duplicata en ligne ne concerne que les n° au format SIV : aa-123-aa

2/ Afin de réaliser votre demande de duplicata de carte grise vous aurez besoin :

  • Du numéro d’immatriculation du véhicule concerné
  • De votre code confidentiel

Si vous n’avez pas reçu de code confidentiel, vous pouvez en demander un nouveau.

Le code confidentiel n’est pas nécessaire si vous créez votre compte (ou si vous vous connectez) via une identité France Connect.

  • D’un moyen de paiement en ligne
Pour en savoir plus, cliquez ici 



Archives départementales
D'une guerre à l'autre (1914-1945)

Le fonds Delobeau : l’esprit de Résistance, 1943-1945
La fin de la Grande guerre, 1917-1918
 
À l'occasion de la commémoration de la fin de la deuxième guerre mondiale, les Archives départementales annoncent :
  • La mise en ligne sur leur site Internet des centaines de clichés photographiques ayant appartenu au résistant Paul Delobeau et à son épouse Jeanne – Hoche et Hélène dans la Résistance. Ce fonds unique et sans équivalent dans le département couvre surtout les années 1943-1945 
  • La diffusion du petit journal de la Grande Guerre. 
Aujourd'hui, de plus en plus d'historiens étudient ensemble les deux conflits mondiaux en y trouvant bien des points de convergence, en-dehors même du fait que la « victoire » de 1918 fut aussi une matrice de la déclaration de guerre de septembre 1939. Ainsi, le 8-Mai-1945 termine un cycle qui débuta en août 1914.
 
Vous pouvez accéder facilement à ces nouveautés via le lien suivant : 
 
Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence 
2 rue du Trélus BP 212 
04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 
04 92 36 75 00 
www.archives04.fr - archives04[@]le04.fr 
Horaires 
Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 



Autorisation sortie territoire 2017
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A partir du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tous les mineurs.

Une démarche simple et accessible en ligne pour protéger vos enfants et lutter contre la menace terroriste - sur 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
 
Accédez directement au
FORMULAIRE d'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)
en ligne à télécharger 



Magasine DEBOUT
A découvrir

Un magasine qui apporte de très nombreuses réponses aux personnes en difficulté, disposant de faibles revenus, en recherche de formation etc..

Au centre du journal une fiche technique est très utile pour toutes les démarches administratives. (à conserver !)
https://issuu.com/magazinedebout



DECHETS AGRICOLES
Collecte des déchets agricoles

La Chambre d'Agriculture des Alpes de Haute Provence intervient depuis 1994 dans le domaine de la gestion des déchets agricoles et de la valorisation des déchets et sous produits en agriculture.
Veuillez trouver toutes les informations relatives aux déchets agricoles sur le site de la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute Provence



Blog de l'association parentale et bénévole de Curbans
L'APBC vous propose
  • Chaque semaine, les menus de la cantine.
  • Toutes les actions de l'association pour les enfants de l'école.

Les menu cantine et toutes les infos  sur le blog de l'APBC 

http://apbcurbans.blogspot.fr/




Co-voiturage 04
Le covoiturage s’adresse à tous ceux qui cherchent un moyen de déplacement et aux automobilistes qui souhaitent rouler enréalisant des économies et en préservant l’environnement.

Grâce à la plateforme covoiturage04.fr, le Conseil général des Alpes de Haute-Provence met en relation conducteurs et passagers qui circuleront ensemble dans un même véhicule, régulièrement ou le temps d’un voyage.

Covoiturer, c’est utiliser une seule voiture pour faire un trajet à plusieurs.

Consultez le site du co-voiturage 04: cliquez ici



Permanence de l'Assistant Social

Assistant(e) Social(e).

Madame MEYSENQ
Prendre rendez-vous au près du : 
Centre Médico Social de Sisteron
3 avenue Alsace-Lorraine
04200 SISTERON
Tel : 04 92 61 06 92

CURBANS : 3ème lundi du mois de 9h30 à 12h00



Le Pôle Emploi de Sisteron
Le Pôle Emploi de Sisteron reçoit désormais le public :
  • ​du lundi au vendredi
  • de 8 h 30 à 12 h 30
  • les RV pour un entretien de 8 h 30 à 16 h 15



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