Contactez la mairie | Plan du site | Mentions légales et Crédits
Bienvenue à CurbansHameau Le PinFontaine du villageLe villageHameaux Rousset - Le ChâteauLac de CurbansLotissement Riou des MiouxHameau Le PinMini complexe sportif communalPont-barrage qui traverse la DuranceLe beffroi au point culminant du villageLotissement Riou des MiouxParc photovoltaïque au col de BlauxHameaux Rousset - Le Château
> Mairie > Taxes locales

Taux des contributions directes
Le Conseil municipal a décidé :
  • Taxe d’habitation : 10,51 %
  • Taxe foncière sur la propriété bâtie : 31,29%
  • Taxe foncière sur la propriété non bâtie : 0,00%
  • Taux relais de taxe professionnelle : 31,87 %



Redevance ordures ménagères
En cours de constitution : la commune de Curbans signe une convention avec la Communauté d'aglomération de Gap-Tallard-Durance (à laquelle la commune de Curbans a été intégrée au 01/01/2017).

Egalement en cours de constitution : la redevance ordures ménagères sera perçue par la Communauté d'aglomération de Gap-Tallard-Durance, à partir de janvier 2017, et s’élève à 80 € par semestre et par foyer.

Différentes catégories d’usagers soumis à la redevance :
  • 1ère catégorie : chaque foyer situé sur le territoire de la Communauté de Communes, y compris les résidents permanents et non permanents, les résidences principales ou secondaires.
Une redevance par foyer
  • 2ème catégorie : les campings
1/10ème de redevance par place de camping
  • 3ème catégorie : les hôtels, fermes-auberges, établissement de santé, maisons de retraite, chambres et tables d’hôtes
1/10ème de redevance par chambre
  • 4ème catégorie : les gîtes, les gîtes d’étapes et de séjour
1/4 de redevance par gîte
Une redevance par gîte d’étape ou de séjour



Tarifs de l’eau potable et assainissement
Part fixe annuelle à payer : 60 €
S’ajoute la redevance de modernisation des réseaux. La commune ayant suffisamment d’eau pour alimenter correctement toutes les habitations, une dérogation préfectorale permet de ne facturer que la part fixe.



Contribution à l'audiovisuel public
La redevance audiovisuelle est désormais appelée « Contribution à l’audiovisuel public ».

Elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel).

Une seule contribution par foyer et un paiement commun avec la taxe d’habitation, les mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation.
Le montant de la redevance audiovisuelle est de 136 € en 2015, pour la France métropolitaine.

Opérations de contrôle :
En application de l’article 1605 du code général des impôts et L16 C du livre des procédures fiscales, des agents commissionnés et assermentés, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle de la Trésorerie Générale, procèderont, dans votre commune à des opérations de contrôle à domicile portant sur la détention d’un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé.
(Avis de la Trésorerie Générale des Alpes de Haute-Provence)

Pour plus d’informations en ligne



Trésorerie de Sisteron - La Motte
‚Äč
Accueil du public :        
Place de la République
BP 92
04200 SISTERON
A partir du 06/02/2017
La Trésorerie de Sisteron déménage :
4 Rue de la Poste 
04200 SISTERON

Durant le déménagement, la Trésorerie de Sisteron est fermée au public :
du 30/01/2017 au 05/02/2017


Horaires d'ouverture :
de 8 h 30 à 12 h 00 du lundi au vendredi

Permanence téléphonique de Sisteron :  
  • de 8 h 30 à 12 h 00 du lundi au vendredi
  • Tel : 04 92 61 33 99 / 04 92 61 33 99



© Mairie de Curbans - Tous droits réservés - Mentions légales et Crédits - Réalisation INFINI-Communication



Haut de page