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> Mairie > Taxes locales

Taux des contributions directes
Le Conseil municipal a décidé :
  • Taxe d’habitation : 10,51 %
  • Taxe foncière sur la propriété bâtie : 31,29%
  • Taxe foncière sur la propriété non bâtie : 0,00%
  • Taux relais de taxe professionnelle : 31,87 %



Redevance ordures ménagères
La commune de Curbans a signé une convention avec la Communauté d'aglomération de Gap-Tallard-Durance (à laquelle la commune de Curbans a été intégrée au 01/01/2017). 
Site Gap-Tallard-Durance - Cliquez ici

La taxe des ordures ménagères apparaît sur votre taxe foncière et s’élève à 80 € par semestre et par foyer.

Différentes catégories d’usagers soumis à la redevance :
  • 1ère catégorie : chaque foyer situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération, y compris les résidents permanents et non permanents, les résidences principales ou secondaires.
Une redevance par foyer
  • 2ème catégorie : les campings -1/10ème de redevance par place de camping
  • 3ème catégorie : les hôtels, fermes-auberges, établissement de santé, maisons de retraite, chambres et tables d’hôtes - 1/10ème de redevance par chambre
  • 4ème catégorie : les gîtes, les gîtes d’étapes et de séjour - 1/4 de redevance par gîte. Une redevance par gîte d’étape ou de séjour.



Tarifs de l’eau potable et assainissement
Forfait annuel à payer : 108 €
La compétence assainissement est géré par la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance. 

Cliquez sur le lien ci-dessous : 
http://www.gap-tallard-durance.fr/fr/lagglo-au-quotidien/assainissement/competence-assainissement/
 



Contribution à l'audiovisuel public
La redevance audiovisuelle est désormais appelée « Contribution à l’audiovisuel public ».

Elle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel).

Une seule contribution par foyer et un paiement commun avec la taxe d’habitation, les mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation.
Le montant de la redevance audiovisuelle est de 136 € en 2015, pour la France métropolitaine.

Opérations de contrôle :
En application de l’article 1605 du code général des impôts et L16 C du livre des procédures fiscales, des agents commissionnés et assermentés, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle de la Trésorerie Générale, procèderont, dans votre commune à des opérations de contrôle à domicile portant sur la détention d’un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé.
(Avis de la Trésorerie Générale des Alpes de Haute-Provence)

Pour plus d’informations en ligne



Trésorerie de Sisteron - La Motte

Pour toutes vos démarches
https://www.impots.gouv.fr/portail/

Accueil du public : 
Service des impôts des particuliers (SIP)
du centre des finances publiques de Sisteron
Place René-Cassin BP 94
04203 Sisteron Cedex      
Téléphone : 0492615700
sip-sie.sisteron@dgfip.finances.gouv.fr
En cours de vérification

La Trésorerie de Sisteron 
4 Rue de la Poste 
04200 SISTERON

Horaires d'ouverture : en cours de vérification
de 8 h 30 à 12 h 00 du lundi au vendredi

Permanence téléphonique de Sisteron :  en cours de vérification 
  • de 8 h 30 à 12 h 00 du lundi au vendredi
  • Tel : 04 92 61 33 99 / 04 92 61 33 99
Bon à savoir
Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).
Les grandes entreprises disposent d’un interlocuteur spécifique : la Direction des grandes entreprises (DGE) située à Pantin, en Seine Saint-Denis (8, rue Courtois - 93505 Pantin Cedex - Tel : 01 49 91 12 12 - Fax : 01 49 91 12 22 - Mél : dge@dgfip.finances.gouv.fr).

Bon à savoir
Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0810 46 76 87 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h).
Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.



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