Redevence ordure ménagère

La commune de Curbans a signé une convention avec la Communauté d'aglomération de Gap-Tallard-Durance (à laquelle la commune de Curbans a été intégrée au 01/01/2017). 

La taxe des ordures ménagères apparaît sur votre taxe foncière et s’élève à 80 € par semestre et par foyer.

Différentes catégories d’usagers soumis à la redevance :
- 1ère catégorie : chaque foyer situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération, y compris les résidents permanents et non permanents, les résidences principales ou secondaires.
 
Une redevance par foyer
- 2ème catégorie : les campings -1/10ème de redevance par place de camping
- 3ème catégorie : les hôtels, fermes-auberges, établissement de santé, maisons de retraite, chambres et tables d’hôtes - 1/10ème de redevance par chambre
- 4ème catégorie : les gîtes, les gîtes d’étapes et de séjour - 1/4 de redevance par gîte. Une redevance par gîte d’étape ou de séjour.
Mairie
Contact

215, Route du Claux
Complexe communal
05110 Curbans

04 92 54 21 87

 mairie@curbans.fr


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