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Mesure exceptionnelle CFE 
Le 19 novembre 2020

Mesure exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise. 

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, peuvent obtenir sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. 
Leur demande doit être adressée, de préférence par courriel auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE.
Pour les entreprises mensualisées, la demande de suspension du paiement doit également être transmise d'ici le 30 novembre. 
Pour les entreprises prélevées à l'échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr
Plus d'info : cliquez ici pour accéder au document en ligne 
Ou sur le site impots.gouv.fr



Survol hélicoptère pour la surveillance et le diagnostic des lignes électriques.
Du 25 novembre au 12 décembre 2020

Afin d'entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d'électricité, ENEDIS investit chaque année pour organiser la visite préventive d'un tiers environ du réseau électrique aérien 20000 volts. Le programme 2020, concerne 1300 kilomètres de lignes, dont certains sont situés sur le territoire de votre mairie.
  1.  Ces survols ont pour objectif de détecter et localiser les équipements présentant des défaillances ou des signes d'usure qui justifient leur remplacement : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés.
  2.  Analyser la végétation de part et d'autre des supports afin d'établir des plans d'élagage.
 
Le résultat de l'inspection permet aux équipes ENEDIS d'établir un diagnostic précis et de programmer en conséquence les interventions qui permettront d'anticiper des opérations de maintenance.  Les clients bénéficieront par conséquent d'une meilleure qualité d'acheminement de l'électricité en évitant des pannes latentes.
ENEDIS a confié ce diagnostic des lignes à notre société, qui va intervenir entre le 25 Novembre et le 12 décembre 2020.
Notre société dispose bien entendu de toutes les autorisations nécessaires pour que notre mission se déroule dans les meilleures conditions de sécurité.
hélicoptère utilisé :
  *   Hugues 500    Immatriculé : F-GZGM
  *   AS 350      Immatriculé : F-GGAO



Violences intrafamiliales
Communiqués de presse

Afin de lutter contre la recrudescence des violences intrafamiliales durant la période du confinement, une campagne de communication a été engagée par le gouvernement.

Vous trouverez ici un communiqué de presse de Mme la Préfète ainsi qu'un kit de communication de Mme la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

Communiqué de presse : Cliquez ici 

Kit de communication : Cliquez ici

Consultez les numéros d'urgence



Déclarez vos ruches
Entre le 1er septembre et le 31 décembre

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
 
Plus d'info ici 



Revalorisation des déchets 
Campagne de collecte des déchets de l'Agrofourniture

Dans une démarche de développement durable et afin d'améliorer la valorisation des déchets, la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE programme la mise en place d'un dispositif de collecte des déchets issus de l'activité agricole pour la seconde année.
 
Les déchets agricoles seront accepté du 16 au 20 novembre 2020 sur le quai de transfert de Saint Jean, situé sur la route de Neffes sur la commune de GAP, les matins à partir de 7h00, ainsi que les après midi à la déchetterie des Piles à partir de 14h00. (se renseigner pour des précisions suppplémentaires au niveau des horaires).
Pour en savoir plus 

Communiqué de la Direction Nettoiement et gestion des déchets. 

Information sur la collecte des déchets. Cliquez ici





Entretien végétation
Avis de travaux d'entretien de la végétation

Un avis est porté à la connaissance des habitants de Curbans que des travaux d'entretien de la végétation sous les lignes à haute tension vont être entrepris sur le territoire de la commune de Curbans à compter du 5 octobre 2020. 
Accédez à l'avis - Cliquez ici 



Permis de conduire - Procédures 
Procédures applicables aux demandes relatives au permis de conduire. 

Les démarches en ligne :

  • inscription pour passage d'examen
  • demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire en cas de perte, de vol, de détoriation ou de fin de validité
  • conversion d'un brevet militaire
  • validation d'un diplôme professionnel 
  • pré-demandes de permis internationaux
  • relevé de points

Toutes les info en suivant ce lien




Prendre rendez-vous - CPAM
Sur son compte AMELI →

L’assuré formule sa demande de rendez-vous dans la messagerie de son compte AMELI en y indiquant le motif. L’assuré sera contacté par téléphone pour convenir avec lui de la date et de l’heure du rendez-vous téléphonique.
OU
En appelant le 3646 → les techniciens de la plateforme fixeront avec l’assuré la date et l’heure du rendez-vous téléphonique.



PCPE
Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les personnes en situation de handicap vivant à leur domicile ou celui de leurs aidants et ne faisant pas l’objet d’un accompagnement médico-social sont particulièrement vulnérables en période de confinement.

Si vous avez connaissance d’une situation d’isolement ou de difficultés liées au handicap d’une personne de votre commune, vous pouvez signaler la situation à la plateforme territoriale d’entraide.

C’est un dispositif porté par une association départementale avec le pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) dont vous trouverez la plaquette et le numéro de téléphone à joindre à savoir le 06.37.52.79.37.
Accédez à la plaquette



GéoMAS - Portail Cartographique des Alpes du Sud
Accès aux cartes interactives

Carte intéractive GéoMAS 
Cette application centralise toute l’information géographique ouverte du Département des Hautes-Alpes, de ses Intercommunalités et ses communes, ainsi que d’une partie des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme :
  • Parcelle
  • Plan Local d’Urbanisme et son règlement,
  • L’emplacement du tri sélectif de quartier
  • Services des administrations.
Ce site, ouvert à tous, est mis en oeuvre dans le cadre de GéoMAS pour Géomatique Mutualisée des Alpes du Sud, un outil numérique de mise en commun des données cartographiques des collectivités des Hautes-Alpes et d’une partie de celles des Alpes-de-Haute-Provence.

Ce Système d’Information Géographique (SIG), mutualisé depuis 2015, est destiné aux administrations afin d’améliorer la connaissance des territoires, de partager leur expertise et d’optimiser les dépenses publiques.
Accédez à la carte intéractive

ALPESRANDO

Cartographie des sentiers de randonnée pédestre / équestre / VTT

alpesrando.net


SIG mutualisé GéoMAS

Dédié aux Collectivité
 
Mutualiser c'est avoir une vision globale non seulement à l’échelle locale mais aussi à l’échelle départementale ce que permet le portail de la Géomatique Mutualisée des Alpes du Sud.
Accédez au site SIG GéoMAS

Géoportail Urbanisme

C'est le site national sur les documents d'urbanisme et les Servitudes d'Utilité Publique :
  • Périmètres de protection pour les monuments historiques,
  • Captage d'eau potable,
  • Lignes électrique,
  • etc.

Accès à la cartographie

géoportail-urbanisme.gouv.fr




Carte Zou
Transports en région - Carte zou - Etude

Bénéficiez des transports bus et trains illimités en région sud.
Scolaires, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle et élèves des formations sanitaires et sociales, âgés de 3 à 26 ans inclus, domiciliés et scolarisés sur le territoire de Provnce-Alpes-Côte d'Azur, peuvent bénéficier d'un abonnement de transport unique. 
Cliquez ici pour accéder au doc en ligne

Cliquez ici pour accéder au site du Pass Zou Région sud. 



DECHETS AGRICOLES
Collecte des déchets agricoles

La Chambre d'Agriculture des Alpes de Haute Provence intervient depuis 1994 dans le domaine de la gestion des déchets agricoles et de la valorisation des déchets et sous produits en agriculture.
Veuillez trouver toutes les informations relatives aux déchets agricoles sur le site de la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute Provence



Co-voiturage 04
Le covoiturage s’adresse à tous ceux qui cherchent un moyen de déplacement et aux automobilistes qui souhaitent rouler enréalisant des économies et en préservant l’environnement.

Grâce à la plateforme covoiturage04.fr, le Conseil général des Alpes de Haute-Provence met en relation conducteurs et passagers qui circuleront ensemble dans un même véhicule, régulièrement ou le temps d’un voyage.

Covoiturer, c’est utiliser une seule voiture pour faire un trajet à plusieurs.

Consultez le site du co-voiturage 04: cliquez ici



Permanence de l'Assistant Social

Assistant(e) Social(e).

Madame VIOLET
Prendre rendez-vous au près du : 
Centre Médico Social de Sisteron
3 avenue Alsace-Lorraine
04200 SISTERON
Tél : 04 92 61 06 92

CURBANS : 4 ème jeudi du mois de 9h30 à 12h00



Le Pôle Emploi de Sisteron
Le Pôle Emploi de Sisteron reçoit désormais le public :
  • ​du lundi au vendredi
  • de 8 h 30 à 12 h 30
  • Sur RDV pour un entretien de 12 h 30 à 16 h 15
Toutes les informations sur les horaires en cliquant ici



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