Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
 
A partir du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour tous les mineurs.

Une démarche simple et accessible en ligne pour protéger vos enfants et lutter contre la menace terroriste - sur 

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Pré-demande de carte d'identité

Réaliser une pré-demande de carte d'identité
 
Depuis le 8 mars 2017, la procédure de demande de carte nationale d'identité est effectuée par une instruction sécurisée et dématérialisée au moyen d’un dispositif de recueil tout comme pour les passeports biométriques. 

L’accueil des usagers n’est plus possible que dans les mairies équipées d’un tel dispositif.

La carte nationale d'identité est un titre désormais valable 15 ans qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Dans le cadre de la modernisation des titres, l'usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d'identité. 

Il n'y aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. 
 
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d'identité que les renouvellements, même dans les cas de pertes ou de vols de titres. 
 
Pour effectuer une pré-demande, rendez-vous sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité est alors attribué et permet à l'agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. 

Toutefois, l'usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement à la mairie dotée d'un dispositif de recueil. 
Demande de duplicata - Carte grise 

Démarches en ligne
 
Dès le 2 juin 2017, la demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation (carte grise) est désormais possible en ligne, sans se rendre en guichet de préfecture.
  1. Dans quel cas faire une demande de duplicata de carte grise ? :
  • En cas de perte, la déclaration de perte s’effectue directement en ligne,
  • En cas de vol (doit être déclaré au préalable à la police ou à la gendarmerie)
  • En cas de détérioration de votre titre.
Attention la demande de duplicata en ligne ne concerne que les n° au format SIV : aa-123-aa
2. Afin de réaliser votre demande de duplicata de carte grise vous aurez besoin :
 
  • Du numéro d’immatriculation du véhicule concerné
  • De votre code confidentiel
Si vous n’avez pas reçu de code confidentiel, vous pouvez en demander un nouveau.

Le code confidentiel n’est pas nécessaire si vous créez votre compte (ou si vous vous connectez) via une identité France Connect.
  • D’un moyen de paiement en ligne
Simplification des démarches 

Passeport, carte d'identité, immatriculation, permis de conduire et cartes grises.

Toutes les démarches se font désormais en ligne. 

La commune ne pourra plus transmettre en préfecture de dossiers sous format papier relatifs aux permis de conduire ou à l’immatriculation des véhicules.

Accédez au document en ligne ainsi qu'à tous les liens pour toute démarche.

Effectuez toutes vos démarches en ligne

Effectuez toutes vos démarches en ligne

Connaître vos droits, effectuez toutes vos démarches, c'est possible en un seul clic.

https://www.service-public.fr/

 
Le site officiel de l'administration française pour effectuer toutes vos démarches : 

> Papiers - Citoyenneté (État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d'identité…),
> Famille - (Allocations familiales, Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité…),
> Social - Santé (Carte vitale, Chômage, Handicap, RSA, Personnes âgées…),
> Travail - (CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d'essai…),
> Logement - (Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…),
> Transport - (Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…),
> Argent - (Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…),
> Justice - (Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…),
> Etranger - (Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…),
> Loisirs - (Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…),
 

​https://www.service-public.fr/

Prélèvement à la source

Toutes les explications sur le site - economie.gouv.fr
Accédez à la plaquette 

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

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Adresse Centre des Finances Publiques
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Horaires  Lundi, mardi, mercredi et vendredi
de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00. fermé le jeudi
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