Information sur les Concilateurs de justice des Alpes de Haute Provence

Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Alpes de Haute-Provence vous communique la nouvelle affiche sur la conciliation "Rencontrer un conciliateur" et la carte de la compétence territoriale des conciliateurs, créées pour informer le public de l'existence des conciliateurs de justice, de leurs coordonnées et lieux de permanences sur le département.

Voici le lien permettant une saisie directe des conciliateurs par internet : https://online.conciliateurs.fr/  

Le rôle des conciliateurs est de permettre une résolution amiable des différents et ainsi d'éviter les procédures judiciaires. Le recours à un conciliateur est simple, rapide et gratuit.
Depuis la loi du 18 novembre 2016 dite "Justice du XXIème siécle", la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal d'instance pour les litiges inférieurs à  4 000€.

Accédez au document en ligne - Cliquez sur les liens : 
 
Permanences à partir du 1er septembre 2023

Les RDV avec les France services peuvent être pris via l'agenda Google sur les créneaux indiqués (indication en entête du jour de permanence).

Nous partagerons donc avec vous deux nouveaux agendas qui s'ajouteront aux précédents et s'afficheront avec une autre couleur.

Les RDV durent 30 minutes. La visioconférence sera possible via Google Meet (lors de la prise de RDV sur l'agenda Google, cliquer sur "ajouter une visioconférence Google Meet", cela créera le lien visio, il faudra simplement cliquer dessus à l'heure du RDV prévue (voir process agenda Google en pièce jointe).

Toutes les permanences coordonnées par le CDAD répondent aux critères suivants : gratuité, confidentialité, neutralité et qualité du service.

Les agents France services gardent la maitrise de la prise de rendez-vous. Il s'agit d'un service supplémentaire dont peuvent se saisir les agents en fonction des besoins du public accueilli, notamment sur les territoires éloignés. Aucune visioconférence ne pourra avoir lieu directement au domicile des usagers.
Infos
Contact

⌂ 215, Route du Claux
Complexe communal
05110 Curbans

✆ 04 92 54 21 87

✉ mairie@curbans.fr

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