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EMPLOI DU FEU
MARS à OCTOBRE 2022

Arrêté préfectoral portant sur la réglementation de l'emploi du feu dans le département 04.

Cliquez ici pour accéder à la règlementation en ligne

Tous les articles concernant l'emploi du feu : (Déchets verts, Résidus d'activité agricole, Ecobuage, Vent fort, Pollution de l'air, Interdiction aux non propriétaires, Barbecues, Feux de Saint-Jean, de camps, , Animaux entiers cuits sur braises, Places à feu, Lanterne célestes.

Modalités d'emploi du feu Autres articles :
  • Les périodes à risque
  • Périodes dangereuses 
  • Période très dangereuses
  • Sanctions 
  • Communes concernées, 
  • Communes soumises aux obligation légales de débrouissaillement 
Arrêté préfectoral et demande d'autorisations téléchargeables :
Vous trouverez dans ce document téléchargeable et imprimables les demandes d'autorisations : 
Annexe 3 : page 9 - Demande d'autorisation municipale à l'emploi du feu période dangereuse du 16 mars au 15 avril : Végétaux coupés
Annexe 4 : Page 10 Demande de dérogation préfectorale à l'emploi du feu (30 jours avant l'emploi) - période du 16 mars au 1er juin : Végétaux sur pied, berges et canaux d'irrigation
Annexe 5 : Page 11 - Demande dérogation à l'emploi du feu - Période très dangereuse du 1er juin au 15 octobre : Feu de camps, feu de la Saint-Jean, animal entier cuit à la braises... (à adresser en mairie 30 jours avant l'emploi du feu.)

Consultez l'arrêté préfectoral - CLIQUEZ ICI 

 

Communiqué de presse - INTERDICTION du 10 février 2022
 
Suite aux conditions météorologiques exceptionnelles (absence de pluie, rafales de vents, végétation très sèche), Mme la Préfète a pris un arrêté préfectoral interdisant l'emploi du feu sur l'ensemble du Département jusqu'au 28 février inclus. 
Prendre connaissance de l'arrêté.



Appli VIGICRUES
Paris, le 28/03/2022 - Communiqué de presse

LANCEMENT DE L’APPLICATION MOBILE VIGICRUES PERMETTANT D’ETRE AVERTI DU RISQUE DE CRUES PARTOUT ET A TOUT MOMENT.

17,1 millions d’habitants sont exposés au risque d’inondations en France. Le ministère de la Transition écologique lance l’application mobile Vigicrues qui permet de consulter l’état des cours d’eau et d’être prévenu par des notifications du risque de crues partout sur le territoire national.

Vigicrues est le service d’information officiel qui permet de connaître la situation des cours d’eau français surveillés par l’Etat et d’avertir la population en cas de risque de crues. Il est constitué d’un réseau d’agents du ministère de la Transition écologique, avec le Schapi (service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations) au niveau national et les services de prévision des crues en région.

Dès qu’un risque est établi par les prévisionnistes du réseau Vigicrues, une vigilance crues jaune/orange/rouge est mise en place en fonction du niveau de danger potentiel. Elle est accompagnée d’informations sur la situation hydrométéorologique en cours et son évolution, ainsi que de conseils sur les bons comportements à adopter. Toutes ces informations sont disponibles sur le site https://www.vigicrues.gouv.fr/

L’application smartphone Vigicrues désormais disponible vient compléter ce dispositif d’information. Elle est téléchargeable gratuitement en accès anticipé (version bêta) pour les mobiles sous Androïd. 
Enfin, avec le moteur de recherche : accès rapide à un territoire, un département, un tronçon de cours d’eau ou une station hydrométrique.
L’application mobile Vigicrues vous informe où que vous soyez, que ce soit au travail, chez vous ou encore en vacances. Vous êtes ainsi toujours averti du risque de crues et pouvez adopter les bons comportements.
Retrouvez en ligne :
- le communiqué de presse : Cliquez ici 
- la plaquette sur l’application smartphone Vigicrues - Cliquez ici 



Consignes de sécurité
Vous êtes dans une zone soumise au :
  • Risque d’inondation
  • Risque de feu de forêt
  • Risque de mouvement de terrain
  • Risque sismique
  • Risque de rupture de barrage
  • Risque de transport de matières dangereuses
Pour en savoir plus : accdédez au document en ligne

Accès au Plan Communal de Sauvegarde – Commune de Curbans

Extrait du registre des Arrêtés du Maire 

Accès à la Fiche Action – Plan Particulier d’Intervention

Accès au DICRIM – Document d’information communal sur les risques majeurs

Accès aux Cartes PCS

Accès aux Cartes RTRB

Ou venez consulter le dossier en Mairie. 

Les numéros utiles :
Pompier : 18 ou 112
Police : 17

ILA et PAC ARGILE

Information des acquéreurs et locataires sur les risques recencés : 
ILA : l'Arrêté Préfectoral

PAC ARGILE :
Supplément sur le phénomène retrait-gonflement des argiles

PAC ARGILE PLAN : 
Les zones concernées 



CARTE ZOU
DEMANDEZ UNE CARTE ZOU SOLIDAIRE

Faciliter les déplacements en train sur toute la région Sud pour favoriser la réinsertion dans la vie active. 

Les avantages
- 90% sur tous vos déplacements en TER sur la Région Sud
- en trajets simples ou par carnets de 10 billets
- carte gratuite valable 1 an

Les bénéficiaires
• Demandeurs d'emploi non imposables en fin de droit ou dont les indemnités perçues sont inférieures au SMIC
• Bénéficiaires du RSA dont le montant est inférieur au montant net du SMIC
• Salariés dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) ou d’un Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI)
• Bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Bénéficiaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité
• Bénéficiaires du minimum vieillesse résidant dans l’une des communes de la région (à partir du mois de novembre).

Comment faire : 
1 Télécharger le formulaire de demande ici
2 L’adresser, une fois rempli, avec les pièces justificatives demandées, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription
3 À réception de votre dossier, votre carte vous sera adressée dans un délai d’un mois, vous pourrez alors voyager en achetant vos billets à 90% de réduction.
Toutes les informations, listes des pièces à fournir et demande en ligne
Téléchargez le formulaire papier de demande 



Règlementation - Ouverture et fermeture de la chasse
La chasse dans les Alpes de Haute Provence

La chasse est une activité de loisirs réglementée ; c'est le préfêt, par les services de la Direction Départementale du Territoire qui :
  • fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, avant chaque saison de chasse
  • donne les autorisations particulières de tir au sanglier à l'affût
  • délivre des ordre de chasse particulière ou de battues administrative en dehors des dates d'ouverture et de fermeture de chasse
  • fixe le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse 
  • autorise le piégeage
...
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés pour l'année cynégétique en cours.
  • Arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse
  • Règlement du GIC fluvial Durance-Buëch
  • Plan de chasse Grand Gibier 
  • Tir à l'affût du sanglier
  • Plan de gestion
  • Piégeage et secteur de présence du castor
Toutes les informations se trouvent ici.



Résultats des élections municipales, dépouillage à huis clos 
Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat

M. AILHAUD Claude : 159
Mme ALLAMANNO Blandine : 231
M. ALLEGRA Francesco : 164
Mme ALLIX Laurence : 225
M. AUFFRET Yannick : 210
M. BERNARD Patrick : 198
M. BRIZARD Guyhem : 215
Mme CARABOEUF Catherine : 216
M. CLAVEL Nicolas : 127
M. FUGIER Jérôme : 217
Mme FURLAN Myriam : 230
M. GABRIELLI Matthieu : 208
M. GARCIN Roland : 220
Mme GAUDIN Josiane : 219
M. GIGNOUX Patrick : 231
M. JEANSELME Gautier : 208
M. MARTINET Jean-Christophe : 216



Arrêté Préfèctoral SRADDET
Arrêté préfectoral d'approbration du SRADDET région PACA

Portant sur l'approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoire (SRADDET) de la région PACA.
Accèdez au lien de l'article 4 :
https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/avenir-de-nos-territoires/le-schema-regional/
 



Le Village de Curbans sous vidéo protection
Le système de vidéo protection est actif sur la commune de Curbans depuis le 30 avril 2015. 



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