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Règlementation - Ouverture et fermeture de la chasse
La chasse dans les Alpes de Haute Provence

La chasse est une activité de loisirs réglementée ; c'est le préfêt, par les services de la Direction Départementale du Territoire qui :
  • fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, avant chaque saison de chasse
  • donne les autorisations particulières de tir au sanglier à l'affût
  • délivre des ordre de chasse particulière ou de battues administrative en dehors des dates d'ouverture et de fermeture de chasse
  • fixe le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse 
  • autorise le piégeage
...
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés pour l'année cynégétique en cours.
  • Arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse
  • Règlement du GIC fluvial Durance-Buëch
  • Plan de chasse Grand Gibier 
  • Tir à l'affût du sanglier
  • Plan de gestion
  • Piégeage et secteur de présence du castor
Toutes les informations se trouvent ici.



Influenza aviaire
Novembre 2021

Arrêté ministériel du 16 novembre 2020 aux publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux, volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Consultez l'arrêté préfectoral

Vos démarches en ligne : C'est ici
Fiche de recencement
à communiquer aux mairies : Cliquez ici
Consultez les mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours. 
Consultez ici  

Consultez le flyer du renforcement des mesures de biosécurité contre l'Influenza aviaireAccèdez ici 



Résultats des élections municipales, dépouillage à huis clos 
Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat

M. AILHAUD Claude : 159
Mme ALLAMANNO Blandine : 231
M. ALLEGRA Francesco : 164
Mme ALLIX Laurence : 225
M. AUFFRET Yannick : 210
M. BERNARD Patrick : 198
M. BRIZARD Guyhem : 215
Mme CARABOEUF Catherine : 216
M. CLAVEL Nicolas : 127
M. FUGIER Jérôme : 217
Mme FURLAN Myriam : 230
M. GABRIELLI Matthieu : 208
M. GARCIN Roland : 220
Mme GAUDIN Josiane : 219
M. GIGNOUX Patrick : 231
M. JEANSELME Gautier : 208
M. MARTINET Jean-Christophe : 216



Arrêté Préfèctoral SRADDET
Arrêté préfectoral d'approbration du SRADDET région PACA

Portant sur l'approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoire (SRADDET) de la région PACA.
Accèdez au lien de l'article 4 :
https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/avenir-de-nos-territoires/le-schema-regional/
 



Le Village de Curbans sous vidéo protection
Le système de vidéo protection est actif sur la commune de Curbans depuis le 30 avril 2015. 



Consignes de sécurité
Vous êtes dans une zone soumise au :
  • Risque d’inondation
  • Risque de feu de forêt
  • Risque de mouvement de terrain
  • Risque sismique
  • Risque de rupture de barrage
  • Risque de transport de matières dangereuses
Pour en savoir plus : accdédez au document en ligne

Accès au Plan Communal de Sauvegarde – Commune de Curbans

Extrait du registre des Arrêtés du Maire 

Accès à la Fiche Action – Plan Particulier d’Intervention

Accès au DICRIM – Document d’information communal sur les risques majeurs

Accès aux Cartes PCS

Accès aux Cartes RTRB

Ou venez consulter le dossier en Mairie. 

Les numéros utiles :
Pompier : 18 ou 112
Police : 17

ILA et PAC ARGILE

Information des acquéreurs et locataires sur les risques recencés : 
ILA : l'Arrêté Préfectoral

PAC ARGILE :
Supplément sur le phénomène retrait-gonflement des argiles

PAC ARGILE PLAN : 
Les zones concernées 



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